|
| Actualité politique |
| |
|
Un programme de rentrée de haute intensité
 Dernière ligne droite de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités au Parlement, début des débats sur la refonte des modes de scrutin, « revoyure » de la réforme de la taxe professionnelle dans le cadre de la loi de finances pour 2011, refonte de la fiscalité de l’urbanisme, poursuite du chantier de la modernisation des valeurs locatives, définition des nouveaux mécanismes de péréquation… l’actualité législative de l’automne sera particulièrement chargée pour les collectivités en général, et plus spécifiquement encore pour le bloc communes-communautés. Dès l’automne devrait également s’engager sur le terrain, la recomposition des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) et la mise en chantier des nouveaux schémas départementaux, de portée juridique beaucoup plus consistante que par le passé. Tant au niveau national que local, les arbitrages et les décisions des prochains mois détermineront de fait largement l’avenir de l’intercommunalité. Le rendez-vous de Dijon des 13, 14 et 15 octobre prochains sera, dans ce contexte, un temps privilégié pour dresser le bilan des textes adoptés, peser sur les réformes en cours et préparer activement leur phase de mise en oeuvre. | |
|
| |
| Evénement AdCF - 7e journée des présidents d'agglomération | |
Métropoles et pouvoir d’agglomération :nouvelle ambition ou rendez-vous manqué ? Assemblée nationale, 20 mai 2010
 A la veille de l’examen par les députés du projet de loi de réforme des collectivités, les représentants des agglomérations françaises se sont prononcés sur les évolutions des textes, la réduction des ambitions assignées au nouveau statut de métropole après l’examen du Sénat et la disparition de certaines orientations attendues du Grenelle de l’environnement.  En savoir plus
 |
|
| Etude AdCF |
| |
| L'action économique des communautés |
| Ressources et modes d’intervention de l’intercommunalité au service du développement économique local |
| | |
|
Menée conjointement avec l'institut Supérieur des Métiers, cette étude de l'AdCF, dont la parution est prévue le 28 juin prochain, met en exergue le double mouvement de renforcement et de diversification de l’action économique intercommunale. Elle montre également que, même si la pratique n’est pas partout généralisée, les interventions communautaires s’inscrivent peu à peu dans de véritables stratégies économiques formalisées, souvent constitutives du « coeur » du projet de territoire. |
| |
 En savoir plus | |
|
|
| Réforme de la fiscalité locale |
Les propositions de l’AdCF en vue des "clauses de revoyure"
|
 |
| |
A partir d'analyses approfondies sur les impacts territoriaux de la réforme de la taxe professionnelle, la commission Finances de l’AdCF a défini les différentes propositions que l’association a soutenu en vue des « clauses de revoyure ». Celles-ci ont été défendues à l'occasion de ses échanges tant avec la mission conduite par Bruno Durieux que lors de la rencontre du 14 avril dernier, avec les six parlementaires de la majorité chargés de préparer le second acte de la réforme.
|
| |
|
|
|
 Agenda |
> Dossier forêt :
Insuffler de l'oxygène dans nos territoires. |
|
| Dossiers |
|
|
