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Qu'est ce que l'intercommunalité?
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Représentant à elles seules 40% des communes de l'Union européenne, les 36 782 municipalités françaises garantissent une proximité réelle à l'action publique ainsi qu'un important gisement d'énergies civiques. Mais cette densité communale et cette fragmentation ont pour contrepartie de limiter les capacités d'intervention individuelles des communes - 10 000 d'entre elles comptent moins de 200 habitants, 32 000 moins de 2 000 - et de contrarier la cohérence des politiques publiques locales au sein des bassins de vie.C'est pour pallier ces difficultés structurelles que, dès la fin du XIXème siècle, de premières formes d'intercommunalités techniques ont permis aux communes de s'associer pour répondre aux besoins d'équipement du territoire [électrification, adduction d'eau, assainissement, voirie…]. Des formules institutionnelles plus ambitieuses et plus intégrées ont ensuite vu le jour au début de la Vème République pour accompagner le processus d'urbanisation. « Communautés Urbaines » crées à partir de 1966 dans les « métropoles d'équilibre » et « Districts » ont contribué à l'aménagement du territoire et à l'organisation des services publics locaux modernes. Malgré leurs apports probants, ces groupements intercommunaux intégrés sont demeurés peu nombreux. Ils étaient moins de 250 en 1992, dix ans après les premières lois de décentralisation. Face à la complexification croissante de la gestion publique locale, tant en milieu urbain que rural, les pouvoirs publics nationaux ont souhaité redynamiser les regroupements intercommunaux, sur le fondement du volontariat et de l'incitation, en proposant en 1992 la formule de la « communauté de communes », plus particulièrement destinée à l'espace rural et aux bassins de vie des petites villes. Rencontrant un succès immédiat, cette loi a permis à plus de 1 000 communautés de communes de se créer dans les cinq premières années d'application du texte. En 1999, la loi « renforcement et simplification de la coopération intercommunale » [ loi Chevènement] a cherché à amplifier le mouvement et à l'étendre aux espaces urbains en créant une nouvelle catégorie juridique dédiée : la communauté d'agglomération [plus de 50 000 hab.]. 171 communautés d'agglomération ont vu le jour depuis lors soit par transformation d'anciennes structures [districts, syndicats d'agglomération nouvelle...] soit par création ex nihilo.
Avancées législatives : - loi du 31 décembre 1966 : création des communautés urbaines /
- loi Administration Territoriale de la République (ATR) du 6 février 1992 : création des communautés de communes /
- loi « Chevènement » renforcement et simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 : création des communautés d'agglomération /
- loi responsabilités et libertés locales du 13 août 2004 : facilite le fonctionnement de l'intercommunalité, encourage les fusions de groupements et le partage de services entre communes et communautés.
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Ressources à téléchargerA l'occasion du renouvellement des exécutifs locaux de 2008, l’AdCF a publié quinze fiches « repères » destinées à éclairer les nouveaux élus sur quelques points essentiels du fonctionnement des communautés.
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